Elles sont applicables depuis leur parution au Journal Officiel du 27 octobre 2011. Les premiers textes relatifs à la réglementation thermique 2012 ont donc vu le jour, faisant suite au récent Grenelle Environnement dont l’objectif visait une importante opération de maîtrise totale de la consommation énergétique.

Sommaire :

 

RT 2012, Réglementation isolation thermique

 

Applicable depuis le 28 octobre 2011, cette nouvelle réglementation dite Réglementation Thermique 2012 remplace la précédente RT 2005.

 

Elle s’applique entre autres aux bâtiments neufs, tertiaires publics ou privés ainsi que dans les zones résidentielles dotées d’immeubles collectifs ou individuels ayant déposé un permis de construire après cette date, exception faite pour les logements neufs individuels qui ne seront concernés qu’à partir du 1er janvier 2013.

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La réglementation Thermique 2012 : Son principe

Orientée 100 % vers le développement durable, l’objectif de ces nouvelles normes est de mieux construire pour consommer moins d’énergie tout en veillant et en améliorant le confort des occupants de l’habitation. Il s’agit d’un véritable objectif de performance que le maître d’oeuvre se doit de respecter en mettant le bâtiment en conformité avec la RT 2012.

La réglementation Thermique 2012 : Ses enjeux

La réglementation thermique 2012 impose une exigence de résultat, définie au moyen de trois coefficients.

  • – Le Bbio (Besoin Bio Climatique) dont l’objectif est de mesurer la qualité de conception du bâtiment à travers son isolation et sa conception bio-climatique. Il veillera au traitement de la perméabilité de l’air et à celui des ponts thermiques.
  • – Le CEP ou coefficient de consommation, qui représente un seuil de consommation d’énergie à ne pas dépasser de 50 kwh par mètre carré et par an (contre 150 avec la précédente réglementation thermique de 2005). Cette mesure est toutefois pondérée par différents paramètres comme l’usage auquel est affecté le bâtiment ou sa localisation géographique.
  • – Le TIC (Température Intérieure de Consigne) est un coefficient qui fixe une exigence de confort en été. Il détermine une température intérieure maximum à ne pas dépasser durant une séquence de 5 jours consécutifs pendant les périodes de chaleurs inférieures à 26 degrés.

La réglementation thermique 2012 impose également une exigence de moyens telle que l’obligation d’équiper le logement d’un système de production d’énergies renouvelables (solaire photovoltaïque ou autre), d’équipements à haute performance énergétique ainsi que d’un minimum de surfaces vitrées.

Isolation Thermique

Isolation Thermique

Les occupants du logement devront être informés de leur consommation d’énergie mesurée ou estimée.

Le contrôle du respect de la réglementation Thermique 2012

La validation du respect de la réglementation Thermique 2012 se fera en deux temps au moyen de deux attestations.
En vertu du décret du 18 mai 2011, le respect de la réglementation thermique 2012 sera validé par une première attestation du maître d’ouvrage lors du dépôt de la demande de permis de construire au vu d’une étude de faisabilité sur l’approvisionnement en énergies et sur la prise en compte de la réglementation thermique.

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Des échanges entre bureaux d’études thermiques et architectes seront de ce fait, essentiels et nécessaires, lors de l’étude de la construction.

Une deuxième attestation sera délivrée par le maître d’ouvrage lors de l’achèvement des travaux, validant la prise en compte et le respect de la réglementation thermique.

Cette attestation sera établie par un contrôleur technique, un architecte ou un organisme certificateur.

Ainsi, la nouvelle RT 2012 imposant des exigences plus élevées que la précédente RT 2005 vise à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle Environnement dans une logique de développement durable.